Les conditions de ventes énumérées ci-dessous régissent les relations entre la société,

CARPERDEL sarl exploitant le site de vente en ligne www.thés-kanzen.com,
au capital de 8000 euros, immatriculée au tribunal de commerce de Nice, SIRET 493 536 775 00015, dont le siège social est situé Bâtiment Aagis - P.A.L. Saint Isidore - 06824 NICE Cedex 3,

Et,
le client qui effectue un achat sur le site Thés-kanzen.com dont l'adresse est www.thes-kanzen.com

Le fait de passer commande sur le site Thés-kanzen.com implique l'acceptation entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de ventes.

Le fait, pour la société CAPERDEL de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des conditions générales de vente ne peut en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.

La société CAPERDEL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 1 / Commandes

Pour passer commande le client doit remplir un formulaire de commande apparaissant sur le site Thés-kanzen.com.

Tout bon de commande signé du consommateur par le "double clic" constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente.

"Art. 1316-3. L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier."

La commande et la vente deviennent définitives lorsque le client reçoit une confirmation de sa commande.

La commande sera facturée conformément au tarif en vigueur affiché sur le site au moment de l'enregistrement de la commande.

Si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, le client est informé par mail ou par courrier. Le client a alors le choix :

• si un ou des produit(s) de sa commande est ou sont en rupture temporaire, la commande est conservée jusqu'à réception du produit indisponible (délai 10 jours maximum), sauf indication contraire du client auquel cas il pourra annuler tout ou partie de la commande donnant lieu à un avoir,
• si un ou des produit(s) de sa commande est ou sont en rupture définitive et que le paiement en ligne a été effectué,  un remboursement total du ou des produit(s) indisponibles ainsi que les frais de port au prorata du nombre d'articles, ou l'échange du ou des produits en rupture de stock par un produit similaire par le prix et les caractéristiques, lui sera proposé.

La société CAPERDEL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client qui n'aurait pas payé une commande antérieure.

Les informations données par le client lors de la passation de la commande n'engagent que lui et la société CAPERDEL ne saurait être tenue responsable, en cas d'erreur, de l'impossibilité de réaliser la commande.

Les photos et illustrations des produits sont strictement indicatives et ne sont pas contractuelles.

Les commandes se font suivant les conditionnements indiqués pour chaque article.

Article 2 / Prix

Les prix indiqués sur chaque article du site Thés-kanzen.com sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de port, d'emballage et de manutention.

Les prix sont indiqués Toutes Taxes comprises, TVA au taux légal en vigueur en France à la date de la commande, pour toute commande livrée en France et dans l'Union Européenne.

Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA.

Thés-kanzen.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 3 / Règlements

Le règlement se fait à la commande par carte bancaire de paiement MASTERCARD, EUROCARD ou VISA via PayPal.
PayPal est un système de paiement en ligne qui utilise les adresses e-mail pour identifier l'expéditeur et le destinataire d'un paiement, et qui passe par le réseau international des cartes bancaires pour effectuer le paiement.
Il est très fiable et sécurisé.

Les réglements provenant des pays étrangers à la France sont acceptés selon certaines conditions émanant de Paypal.
Pour savoir si vous faîtes parti des 103 pays autorisés à procéder à des transactions via Paypal, cliquez ici .
Si votre pays ne fait pas parti de cette liste, nous vous prions de prendre contact avec nous à l'adresse Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir afin de mettre en place une procédure de virement international (paiement sur facture pro-forma).
En cas d'une commande et/ou de paiement provenant d'un pays étranger à la France, la marchandise ne sera expédiée qu'à réception effective du montant global de la commande sur le compte Paypal ou le compte bancaire de la société CAPERDEL.

Dans tous les cas les coordonnées bancaires et financières ne sont jamais communiquées au vendeur, et sont protégées par les meilleures technologies anti-fraude du marché.

La société CAPERDEL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société CAPERDEL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le client reste avisé que la société CAPERDEL ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement.

Les chèques ou tout autre moyen de paiement ne sont pas acceptés.

Les produits présents sur le site demeurent la propriété de la société CAPERDEL jusqu'à encaissement total du prix de la commande.

Article 4 / Livraisons et Délai de livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le client peut enregistrer et sélectionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation. Les délais indiqués sur le site Thés-kanzen.com sont des délais moyens correspondant au délai de vérification, traitement, préparation et d'acheminement de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie.En règle générale, le colis est déposé le lendemain de la commande au bureau de poste avant l'heure de la levée.Le délai d'acheminement du colis par la Poste en Colissimo en France métropolitaine est de 2 jours ouvrables après le jour de dépôt au bureau de poste et si le colis est déposé avant l'heure de la levée en vigueur dans le bureau de poste en question. Pour un acheminement hors France métropolitaine, les délais de livraisons sont rallongés et non garantis par la Poste.Concernant le délai indicatif d'acheminement, le dépassement de celui-ci par le prestataire de transport (La Poste) ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts, des retenues ou a une annulation de la commande par le client, quelles qu'en soient les causes et conséquences pour celui-ci. Toutefois un retard excessif du au prestataire de transport (plus de 15 jours ouvrables après la date de départ) donnera lieu au remboursement des frais de port payés par le client pour cette commande sous forme d'avoir, sous réserve que le client en fasse la demande écrite par e-mail ou par courrier.  

De plus les délais indiqués seront suspendus de plein droit pour tout évènement survenant indépendant de la volonté et/ou du contrôle de la société CAPERDEL et impliquant des retards de livraison, en cas de ruptures d'approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication des produits proposés, en cas de défaut ou de retard de livraison des fournisseurs de la société CAPERDEL, ou tout autre cas de force majeure.

Les livraisons a effectuer en France ou hors de France ne seront faites qu'après réception effective du montant global de la commande sur le compte Paypal ou le compte bancaire de la société CAPERDEL.

Article 5 / Frais de livraison

Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts du transport par un prestataire spécialisé. Ceux-ci sont forfaitaires. Le client doit penser autant que possible à regrouper tous les articles commandés sur une seule commande si l'adresse de livraison est identique. Deux commandes distinctes d'un même client avec une même adresse de livraison ne pourront être regroupées d'office par les services de Thés-kanzen.com et les frais de livraison seront facturés pour chacune d'elles.

Toutes les livraisons sont faites par l'intermédiaire des services postaux français en colis rapide type Colissimo Suivi (traçabilité du colis).

• Livraisons en France métropolitaine :
  Commande inférieure à 40 €TTC, participation frais de livraison de 6,50 € ; commande entre 40 et 60 €TTC, participation frais de livraison de 4,90 € ; commande plus de 60 €TTC, participation frais de livraison de 3,50 €.
  
  
• Livraisons DOM :
  Participation frais de livraison de 13,50 € pour toute commande (thés et/ou accessoires) inférieure à 0,7kg. Au-delà de ce poids, facturation du port selon les tarifs en vigueur de la Poste au moment de la commande + 1,60€.
  
  
• Livraisons TOM :
  Participation frais de livraison de 15,20 € pour toute commande (thés et/ou accessoires) inférieure à 0,7kg. Au-delà de ce poids, facturation du port selon les tarifs en vigueur de la Poste au moment de la commande + 1,60€.
  
  
• Livraisons Union Européenne, Suisse et Norvège (Zone A) :
  Participation frais de livraison de 16 € pour toute commande (thés et/ou accessoires) inférieure à 0,7kg. Au-delà de ce poids, facturation du port selon les tarifs en vigueur de la Poste au moment de la commande + 1,60€.
  
  
• Livraisons International - pays Europe de l'Est hors U.E., maghreb (Zone B) :
  Participation frais de livraison de 19,20 € pour toute commande (thés et/ou accessoires) inférieure à 0,7kg. Au-delà de ce poids, facturation du port selon les tarifs en vigueur de la Poste au moment de la commande + 1,60€.
  
  
• Livraisons International - pays d'Afrique hors Maghreb, Canada, U.S.A., Proche et Moyen-Orient (Zone C) :
  Participation frais de livraison de 22 € pour toute commande (thés et/ou accessoires) inférieure à 0,7kg. Au-delà de ce poids, facturation du port selon les tarifs en vigueur de la Poste au moment de la commande + 11,00€ (frais d'emballage et assurance).
  
  
• Livraisons International - autres pays (Zone D) :
  Participation frais de livraison de 25 € pour toute commande (thés et/ou accessoires) inférieure à 0,7kg. Au-delà de ce poids, facturation du port selon les tarifs en vigueur de la Poste au moment de la commande + 11,00€ (frais d'emballage et assurance).

Les pays livrés en Europe et à l'International par Thés Kanzen correspondent à ceux indiqués sur la liste émise par Paypal comme pouvant recevoir et envoyer des paiements sécurisés - Cliquez ici pour avoir des plus amples informations de la société Paypal sur ces pays.

Article 6 / Acceptation et preuve de la commande

Le paiement par carte bancaire du client pour toute commande sur le site entraîne la délivrance par le gestionnaire de télépaiement d'un certificat qui vaut preuve du montant et de la date de la transaction, conformément à l'article 1316 et suivants du Code Civil.

Article 7 / Retours de marchandise

Le voyage des produits commandés se fait aux risques et périls du client dès le départ de la marchandise de nos locaux.

Le client doit vérifier le colis et la marchandise dés réception de la part du prestataire de transport. 

Toute réclamation concernant une avarie, une perte partielle ou un vice apparent des produits livrés devra être faite dans les 3 jours à compter de la réception du colis par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société CAPERDEL.

Le client devra fournir les justifications et preuves nécessaires au traitement de sa réclamation.

Tout retour non accompagné de la facture sera retourné au client, et aucun frais de retour ne sera remboursé. De plus les articles retournés incomplets, abîmés, ouverts, endommagés ou salis ne seront pas remboursés ni échangés et seront retournés au client.
Si il s'agit d'une réclamation portant sur une marchandise reçue cassée suite à un problème de transport, la totalité de cette marchandise cassée doit être retournée.

Au-delà de ce terme de 3 jours, la marchandise est réputée acceptée par le client.

Si la réclamation est acceptée par la société CAPERDEL, le client aura le choix de voir les produits portant sur la réclamation échangés (en fonction des stocks disponibles) ou repris, toute reprise donnant lieu, après réception de la marchandise sur laquelle porte la réclamation à l'établissement d'un avoir correspondant ou d'un remboursement (hors frais de port).

La marchandise sur laquelle porte la réclamation devra être retournée aux frais du client dans un emballage soigné et adapté.

Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté

Article 8 / Droit de rétractation

Conformément à l'article 6 de la directive européenne du 20 mai 1997 relative au contrat à distance et selon l'article 121-6 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la marchandise commandée pour faire valoir son droit de rétractation.

Pour faire valoir ce droit, le client doit retourner la marchandise dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires, documentation, échantillons et autre offre commerciale initialement insérés dans le colis expédié par Thés Kanzen.

Les frais de port pour le retour du produit seront intégralement à la charge du client.

Article 9 / Informatique et Libertés

Par respect de la vie privée, la société CAPERDEL par le biais du site Thés Kanzen traite toutes les informations fournies par le client en parfaite confidentialité. Ces informations sont demandées au client pour un traitement de qualité et un suivi attentif de sa commande.

A tout moment, conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent", en faisant une demande par mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou par courrier au siège de la société CAPERDEL.

Par l'intermédiaire du site de commande en ligne, le client peut être informé des offres Thés Kanzen (nouveautés, promotions, ...) par mail ou par courrier. Si le client  souhaite ne pas recevoir ces offres, il suffit de contacter la société CAPERDEL (en nous indiquant son nom, prénom, adresse et mail) :

• par mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
• par courrier à CAPERDEL  - Thés Kanzen - Service Client - Bâtiment Aagis - P.A.L. Saint Isidore - 06284 NICE cedex 3

Article 10 / Responsabilité

En cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), la société CAPERDEL exploitant le site Thés-Kanzen.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat.

De plus, la société CAPERDEL exploitant le site Thés-Kanzen.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ou sur lesquels ils renvoient.

La société CAPERDEL ne peut être tenu responsable des conséquences et dommages de toute nature, matériels ou immatériels,  dus à une mauvaise utilisation ou à une utilisation anormale et détournée des produits commercialisés sur le site Thés-kanzen.com.

La société CAPERDEL rejette toute responsabilité concernant le domaine médical. Le thé et le rooibos, plantes naturelles n'étant pas réputées allergènes et/ou allergisantes,  subissent des transformations et peuvent dans des cas rares avoir été en contact avec des produits allergènes et/ou allergisant (notamment pour les thés parfumés ou aromatisés). Le client est réputé être attentif et au courant des produits qu'il est susceptible de pouvoir consommer en toute sécurité pour sa santé. Les bienfaits réputés du thé ne peut cependant laisser entendre que celui-ci peut être considéré comme un médicament ou tout autre produit curatif et engager la responsabilité de la société CAPERDEL si les effets décrits ne sont pas observés par le client.

En outre, la société CAPERDEL exploitant le site Thés-Kanzen.com ne peut être considérée comme responsable de toute perturbation dans la fourniture du service internet, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

Article 11 / Propriété intellectuelle

Les éléments qui composent le site thes-kanzen.com et sont la propriété exclusive de la société CAPERDEL.

Sauf autorisation écrite préalable de la société CAPERDEL, le client n'est pas autorisé à copier ou de télécharger tout ou partie du contenu de ce site notamment à des fins professionnelles ou de diffusion publique.

Article 12 / Droit et tribunal compétent

Le droit applicable pour l'achat de marchandises sur le site thes-kanzen.com est le droit français et le tribunal compétent celui du domicile en France du client.